Impôts : faire une réclamation en ligne et contester une pénalité

Il y a quelques jours, j’ai eu la mauvaise surprise de recevoir par courrier des impôts une pénalité de retard de 145 € pour non paiement de mes taxes foncières. Je n’ai jamais reçu par courrier l’avis d’imposition correspondant. Il ne m’avait été, en fait, envoyé qu’une fois par mail (début septembre, à la rentrée des classes) et j’étais complètement passé à côté. :-(

penalite-impots-reclamation

Comme ce n’est pas mon premier fait d’arme avec les impôts, je me suis dit que ça valait le coup (et le coût ;-)) de prendre ma plus belle plume pour tenter de récupérer mes 145 €.
 
Pas moyen que je perde encore 5 € en LRAR !
 
J’ai donc fait toute la procédure depuis le site impots.gouv.fr et j’ai pu constater l’efficacité de ma démarche en voyant mon compte courant crédité de 145 € par les impôts hier. Je vais vous décrire ici toutes les étapes pour que vous puissiez, vous aussi, faire votre réclamation aux impôts en ligne et contester une pénalité.
 
Au sommaire :

  1. Les prérequis pour faire une réclamation en ligne
  2. Comment recevoir tous ses avis d’imposition par courrier ?
  3. Payer son impôt avec la pénalité depuis l’appli Impôts.Gouv
  4. Faire sa réclamation en ligne

 

Les prérequis pour faire une réclamation en ligne

 

Pour faire votre réclamation en ligne, vous devez au préalable :

  • avoir un compte en ligne sur le site impots.gouv.fr,
  • avoir déjà payé ou déclaré vos impôts en ligne avant.

 

Comment recevoir tous ses avis d’imposition par courrier ?

Si vous avez fait l’erreur comme moi d’avoir accepté de ne plus recevoir vos avis imposition par courrier lors d’une déclaration, je vous invite à corriger le tir.

Quand j’ai fait ce choix, je pensais qu’il s’agissait de confirmer que je souhaitais déclarer toujours mes impôts en ligne et pas ne plus recevoir par courrier mes avis d’imposition. Leur formulation était vraiment confuse.

Pour corriger le tir ou vérifier votre mode de réception des avis d’imposition, allez sur votre espace en ligne. Cliquez sur gérer mon profil.

gérer mon profil

Et tout en bas décochez les deux cases avec le texte écrit en rouge

impots_gouv_fr_-_Mon_profil

Bravo ! Vous allez de nouveau recevoir tous vos avis d’imposition par courrier. Plus de risque que vous oubliez de payer vos taxes foncières, taxe d’habitation, ou redevance télé.

 

Payer son impôt avec la pénalité depuis l’appli Impots Gouv

 

Normalement, la lettre de relance que les impôts vous ont envoyé doit contenir un code barre que vous pouvez flasher pour payer votre impôt (majoré de la pénalité) avec votre mobile grâce à l’application Impots.gouv :

Je vous recommande de payer l’impôt majoré de la pénalité tout de suite. Avec les impôts, on paie d’abord, on discute toujours ensuite… Surtout qu’un autre retard pourrait aggraver la pénalité.
 

Faire sa réclamation en ligne

 

Maintenant que vous êtes au carré avec le fisc, c’est le moment d’avancer vos arguments. Préparez sur votre traitement texte préféré un petit texte (pas plus de 1 000 caractères) qui explique pourquoi vous n’avez pas payer votre impôt dans les temps.

 

RDV ensuite ici : https://cfspart.impots.gouv.fr/gaia-usager/ctact/accueil.do?demarche=reclamation

Choisissez la taxe qui pose problème (taxes foncières dans mon cas personnel).

taxe reclamationCopiez-collez vos griefs dans la case « Autre » et précisez le montant de la pénalité que vous contestez comme ceci.

contestation penalite

Attendez 3 semaines. Si vos arguments sont acceptés, vous aurez le bonheur d’apprendre comme moi que vos pénalités ont été remboursées ;-)

 

 


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